J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07223

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Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

NOR : MCCE0000321A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2000, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes désignés
par le ministre chargé de l'architecture
MM. Regembal (Michel) et Barto (Bernard), titulaires.
Mme Dolle (Béatrice) et M. Rubin (Patrick), suppléants.

En qualité de représentantes
du ministre chargé de l'équipement
Mme Marques (Ruth), titulaire.
Mme Perrod (Gisèle), suppléante.

En qualité de représentants
du ministre chargé de l'architecture
MM. Schweitzer (Roland), titulaire.
M. Enjolras (Christian), suppléant.
M. Stahly (Bruno), titulaire.
Mme Cousin (Anne-Marie), suppléante.