J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07224

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Décret du 11 mai 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

NOR : ATEN0080036D



Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2000, M. Patier (Xavier), administrateur civil, est nommé commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord.