J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07224
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Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE0090162A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Bretagne : M. Lopez (Gabriel) en qualité de membre suppléant.