J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000
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Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MAEC0000008A
Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifiés par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Alain Geismar est nommé conseiller auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 17 avril 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2000.
Pierre Moscovici