J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07021

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Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

NOR : MCCE0000309A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2000, est nommé membre de la Commission supérieure des monuments historiques au titre de la 2e section, jusqu'au 4 février 2002, date d'achèvenement du mandat des membres de l'actuelle commission, en qualité de directeur départemental de l'équipement : M. Guirauden (Bernard).