J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07013

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000106D



Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2000, les dispositions du décret du 25 juillet 1997 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe au titre de l'année 1997 sont rapportées.
Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1997 est établi ainsi qu'il suit :

1 Mme Catherine Durand.
2 M. Jean-Pierre Blin.
3 Mme Evelyne Coent-Bochard.
4 M. Alexandre Badie.
5 M. Pierre-Eric Spitz.
6 Mme Anne Gras.
7 M. Alain Linares.
8 M. Marc Heinis.
9 M. Bernard Laffet.
10 M. André-Guy Bernardin.
11 M. Pierre Guillard.
12 M. Frantz Lamarche.
13 M. Jean-Daniel Jayet.
14 M. Alain Dupouy.
15 Mme Patricia Lemoyne de Forges.
16 M. Michel Libes.
17 M. Frédéric Martin.
18 M. Dominique Gailleton.
19 M. Albert Lequien.
20 Mme Emmanuelle Boret.
21 M. Olivier Collet.
22 M. Guillaume Mulsant.
23 M. Franck Zimmermann.
24 M. Antoine Bec.
25 M. Jean-Claude Thon.
26 M. Daniel Delevalle.
27 M. Richard Moussaron.
28 Mme Geneviève Verley-Cheynel.
29 M. Henri Bathie.
30 M. Jean-Jacques Louis.
31 M. Jacques Fontaine.
32 Mme Dominique Boulard.