J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07023

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Arrêté du 27 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS0000902A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
« Pour la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
« Suppléante : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Cayeux (Louis). »