J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06921

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 mai 2000 portant nomination de la Défenseure des enfants

NOR : MESC0010527D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu la loi no 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Claire Brisset-Foucault est nommée Défenseure des enfants.

Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Ségolène Royal