J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005133X



Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées en région Auvergne-Limousin aux titulaires dont les noms suivent :
Catégorie A
Association OCRE (Radio Campus)
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 93,3 MHz.

Association Radio jeunes fréquence Montluçon (RJFM)
Zone : Montluçon, fréquence : 92,3 MHz.

Association Chrétien média Corrèze (RCF Corrèze)
Zone : Ussel, fréquence : 102 MHz.

Association Email Limousin (RCF Email Limousin)
Zone : Mézières-sur-Issoire, fréquence : 94,8 MHz.

Catégorie D
SA Radio Classique (Radio Classique)
Zones : Limoges, fréquence : 95,9 MHz ; Clermont-Ferrand, fréquence : 92,6 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 29 septembre 2000, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.