J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005120X



Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive motocycliste 24 Heures Automobile-Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Le Mans du 13 au 16 avril 2000 et du 12 au 14 mai 2000 :
Site : circuit des 24 Heures du Mans, bâtiment du module sportif (5e étage), 72000 Le Mans ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96,00 MHz.