J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005115X



Par délibération en date du 28 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association National Tour Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio National Tour à partir de la ville de Montendre (17) pendant la période du 6 au 7 mai 2000 :
Site : rue Place-des-Droits-de-l'Homme, 17130 Montendre ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
Fréquence : 94,5 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).