J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005110X



Par délibération en date du 7 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 17 au 21 avril 2000 :
Site : point jeune Gravigny, rue Marcel-Pagnol, 27930 Gravigny ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,4 MHz.
Du 9 au 13 mai 2000 :
Site : école primaire Claude-Debussy 2, 33, rue G.-Veyssière, La Grande Maure, 76000 Rouen ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,8 MHz.