J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005109X



Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 25 au 28 avril 2000 :
Site : collège Jacques-Emile-Blanche, 220, rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,1 MHz.