Décision no 2000-150 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire

J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06926
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Décision no 2000-150 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire

NOR : CSAX0001150S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 98-287 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Landreau, zone industrielle Aprolis, 44600 Saint-Nazaire ;
« Altitude du site : 41 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 74 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150o/210o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges