J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06855

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Arrêté du 26 avril 2000 approuvant la création d'une mutuelle et de sa caisse autonome

NOR : MESS0021325A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 avril 2000, sont approuvés, d'une part, les statuts de la Mutuelle des étudiants, no 75M051849, dont le siège social est situé au 137, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, et, d'autre part, le règlement (1) de la caisse autonome créée par cette mutuelle, dénommée « Caisse autonome de la mutuelle des étudiants ».

(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la mutuelle.