J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06864

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)


NOR : MESG0010487A




Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 avril 2000, M. Vieilleribière (Jean-Luc), inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, est mis à disposition de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'adjoint au conseiller pour les affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.