J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06866

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Décret du 4 mai 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000110D



Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2000, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1998-2000) dont les noms suivent :
M. Bonneville (Philippe) ;
M. Chacot (Philippe) ;
M. Clement (Marc) ;
Mlle Daussin-Charpantier (Cécile) ;
M. Graviere (Laurent) ;
Mlle Hnatkiw (Claudine) ;
Mme Julliard (Marianne) ;
Mlle Keirle (Marie) ;
M. Richard (Michel) ;
Mme Robino (Marie-Elisabeth) ;
Mme Specht (Frédérique).