J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06876

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Décision no 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers

NOR : CSAX0001131S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau du Perray-Chaud, 49190 Mozé-sur-Louet ;
« Altitude du site : 89 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 140 mètres ;
« Puissance (PAR) : 2 kW ;
« Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 140o/220o. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 99-120 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges