Décision no 2000-126 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-233 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06875
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Décision no 2000-126 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-233 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

NOR : CSAX0001126S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-233 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-233 du 21 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Treize Vents, 19000 Tulle ;
« Altitude du site : 390 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 430 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges