J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06874

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Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (rectificatif)


NOR : AGRS0000543Z




Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2000, page 4201, 1re colonne, dans le nota, 3e ligne, après : « 11 février 2000 », ajouter : « (pour l'avenant no 104) et no 2000-04 en date du 25 février 2000 (pour l'avenant no 105) ».