J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition d'oeuvres d'art

NOR : MCCF0000314A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2000, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée Gustave-Moreau au Pavillon des arts dans le cadre de l'exposition « Les Peintres de l'âme », du 19 avril au 25 juin 2000.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Pavillon des arts et sur toute la durée du transport aller et retour. Elle prend effet au départ des oeuvres du musée Gustave-Moreau jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.