J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2000-120 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM


NOR : CSAX0001120S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 90,4 MHz. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges