Décision no 2000-119 du 14 mars 2000 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-119 du 14 mars 2000 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

NOR : CSAX0001119S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan ;
Vu la demande adressée par l'association Chalom Nitsan le 22 octobre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« Zone de Nice.
« Fréquence : 89,3 MHz.
« Site d'émission : site TDF, Le Mont Pezou, 06110 Le Cannet.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges