Décision no 2000-118 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-118 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

NOR : CSAX0001118S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau de la Tibouvière, 61360 Suré ;
« Altitude du site : 137 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 175 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges