Décision no 2000-114 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-114 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAX0001114S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Saint-Germain, 72200 Saint-Germain-du-Val ;
« Altitude du site : 88 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 163 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20o/60o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges