Décision no 2000-108 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Evencom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan M comme Montmartre

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-108 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Evencom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan M comme Montmartre

NOR : CSAX0001108S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan M comme Montmartre ;
Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL Evencom visant à modifier son nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 98-131 du 24 mars 1998 susvisée, la dénomination : « MFM Royan M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Royan ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges