J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

NOR : AGRP0000868A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2000, M. Louail (René), porte-parole de la Confédération paysanne (CP), est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Dufour (François), démissionnaire.
Le mandat de M. Louail (René) expire en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.