J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0000866A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2000 :
L'arrêté du 12 décembre 1995 portant admission à la retraite de M. Bonnet (Claude, Jean, Jacques, André) à compter du 1er juin 1993 est retiré.
M. Bonnet (Claude, Jean, Jacques, André), ingénieur des travaux agricoles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er février 1993.