J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2000 fixant la date des élections à des comités techniques paritaires départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche

NOR : AGRA0000647A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 avril 2000, les élections organisées les 17 et 18 janvier 2000 afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des comités techniques paritaires départementaux de l'Allier et des Alpes-de-Haute-Provence sont annulées.
L'élection des représentants du personnel en vue de désigner les organisations syndicales habilitées à siéger au sein des comités techniques paritaires départementaux de l'Allier et des Alpes-de-Haute-Provence est fixée au mardi 20 juin 2000.
L'organisation des deux élections aura lieu conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 1999 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.