J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0010139D



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, M. de Thevenard (Maurice), magistrat du second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 15 octobre 1999 jusqu'au 11 janvier 2000.