J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 26 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB0010138D



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, Mme Dubrocard (Michèle), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseillère des affaires étrangères de 1re classe, pour une période de dix-huit mois à compter du 13 avril 2000.