J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000
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Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCE0000292S
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Deaca (Nicolae, Radu), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 9 juillet 1965 à Bucarest (Roumanie).