J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0000291S




Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Bennassar (Mohamed), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 14 décembre 1958 à Tanger (Maroc).