J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0000291S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Bennassar (Mohamed), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 14 décembre 1958 à Tanger (Maroc).