J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement

NOR : ATEG0090143A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,
Arrête :



Art. 1er. - Il est constitué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement, qui a pour mission :
- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ;
- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
- de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
- de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :
- le délégué général à la langue française ou son représentant ;
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences ;
- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
- les directeurs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou leurs représentants ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé du travail ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'environnement.

Art. 3. - Sont nommés membres de cette commission pour une durée de quatre ans au titre des personnalités qualifiées :
M. Bernard Barbier, chargé de mission à la direction technique et scientifique du Conseil supérieur de la pêche ;
M. Rémy Bouscaren, directeur du Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) ;
M. Marc Chevery, chef du département « techniques des déchets » à la direction des déchets municipaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Mme Marie-Armelle Echard, professeure agrégée de lettres, membre du Conseil national de France-Nature-Environnement ;
M. René Goubier, coordonnateur du secteur « sites et sols pollués » à l'ADEME ;
M. Paul Havet, directeur de l'évaluation de la prospective à l'Office national de la chasse ;
M. Yvon Marty, vice-président de la commission « environnement » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Mme Paule Operiol, sous-directrice de la documentation, de l'information et de la communication à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
M. Philippe Pineau, mission expertise et appui technique à la direction scientifique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
M. Philippe Quenel, médecin épidémiologiste à l'Institut de veille sanitaire ;
Mme Annie Sugier, directrice déléguée à la protection à l'Institut de protection de la sûreté nucléaire (IPSN) ;
M. Jean-Luc Wybo, directeur du pôle « cindyniques » à l'Ecole des mines de Paris.

Art. 4. - La commission pourra en outre, si besoin est, se faire assister de fonctionnaires, d'experts choisis en raison de leur compétence, de représentants des milieux professionnels et des associations.

Art. 5. - M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.

Art. 6. - L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2000.


Dominique Voynet