J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : ATEE0090154A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 2000, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Rouchayrole (Marc), en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, en remplacement de M. Lucas (Philippe).