J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0000864A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2000, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 2o A titre de représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole :
« a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
« - suppléante : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Brum (Arnold). »