J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS0000852A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
« Pour la fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT :
« - titulaire : M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Migeon (Bernard) ;
« - suppléant : M. Migeon (Bernard), en remplacement de M. Garnier (Hervé). »