J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 avril 2000 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
NOR : AGRD0000697A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, M. Dauzou (Gérard), inspecteur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales, est détaché pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2000 dans l'emploi d'inspecteur général à l'établissement.