J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers

NOR : AGRA0000796A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le plan pluriannuel de modernisation du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la période 1999-2002 ;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un Observatoire des missions et des métiers.
Compétent dans tous les domaines des politiques mises en oeuvre par l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle, l'Observatoire assure la veille prospective sur les missions et sur les compétences requises pour les exercer. Il fait toute recommandation utile à la gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation initiale ou continue et de construction raisonnée des parcours de carrière.

Art. 2. - L'Observatoire des missions et des métiers est présidé par un haut fonctionnaire nommé par le ministre.
Il comporte un conseil d'orientation, un groupe permanent et des groupes spécialisés.
Le secrétariat de l'Observatoire est assuré par la direction générale de l'administration.

Art. 3. - Le président de l'Observatoire soumet à l'approbation du conseil d'orientation le programme annuel des travaux, les recommandations de gestion de ressources humaines qui en sont tirées et le rapport annuel d'activité.
Le conseil d'orientation est composé des directeurs d'administration centrale, d'un représentant de chaque conseil général et de l'inspection générale, d'un représentant de chacun des groupements des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions des services vétérinaires (DSV), d'un directeur d'établissement public local d'enseignement professionnel, d'un directeur d'établissement d'enseignement supérieur et d'un directeur d'un établissement public sous tutelle.

Art. 4. - Le président de l'Observatoire réunit un groupe permanent des personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux et de vulgariser les méthodes et la terminologie.
Il constitue par ailleurs des groupes spécialisés en fonction du programme de travail, pour la durée de chacun des chantiers retenus. Ces groupes sont composés de spécialistes et de praticiens, le cas échéant, extérieurs au ministère de l'agriculture et de la pêche, et faisant autorité dans le domaine de missions analysé.

Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2000.


Jean Glavany