J.O. Numéro 102 du 30 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06520
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Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0021283A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 244-7 Gliclazide Bayer 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
353 245-3 Gliclazide Bayer 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
352 453-1 Nitrendipine Bayer 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
352 457-7 Nitrendipine Bayer 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
353 302-7 Povidone iodée Bayer 4 % Scrub, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
353 301-0 Povidone iodée Bayer 10 % dermique, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 536-4 Acétylcystéine Bayer 200 mg, granulés pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires Bayer Classics).