J.O. Numéro 102 du 30 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06576

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Décret du 28 avril 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0000102D




Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000 :
M. Jean Maïa, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) ;
M. Luc Derepas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur).