J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06467

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Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021238A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Office méditerranéen d'information
animation loisirs - Etablissement soins à domicile (13001 Marseille)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Saint-Michel « Institut Frédéric-Corsy »
« L'Odyssée » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association J.-B.-Fouque pour l'aide à l'enfance
(13008 Marseille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Foyers Delta Sud (13100 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Femmes responsables familiales
(13640 La Roque-d'Anthéron)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Les Parons (13092 Aix-en-Provence)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Sainte-Marie (13880 Velaux)
Accord collectif d'établissement du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs
cérébraux - Centre Decanis de Voisins (13400 Aubagne)
Protocole d'accord d'établissement du 6 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - OEuvre Les Papillons blancs de Salon-de-Provence
et de ses environs (13360 Salon-de-Provence)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Service provençal d'encouragement
et de soutien (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association auxiliaire de La Jeune Fille
CRP La Rose (13013 Marseille)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association du centre Richebois (13016 Marseille)
Accord collectif du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro