J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06478

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Arrêté du 6 avril 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : MAEA0020120A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 avril 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères (hôtel du ministre) est porté à 160 000 F.