J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000094D



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Soumet (Marc) ;
2 Mlle Mille (Sylvia) ;
3 Mme Moulin (Claire) ;
4 M. Chamard (Michel) ;
5 M. Denizet (Jean-Paul) ;
6 M. Desrame (Jean-François) ;
7 Mme Pierart (Odile) ;
8 Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth) ;
9 M. Dubois-Verdier (Jean-Michel) ;
10 M. Rois (Jean-Louis) ;
11 M. Stortz (Jean-Claude) ;
12 Mme Vidard (Brigitte) ;
13 M. Delignat-Lavaud (Michel) ;
14 M. Margueron (Yves) ;
15 Mme Marraco-Magendie (Mireille) ;
16 M. Steck (Guy) ;
17 M. Brotons (Stéphane) ;
18 M. Brunet (Jean-Marc) ;
19 M. Vincent (Pierre) ;
20 M. Quencez (Etienne) ;
21 Mme Guyot d'Asnières de Salins (Catherine) ;
22 M. Cau (Christian) ;
23 Mme Blais (Hélène) ;
24 M. Fontaine (Jacques) ;
25 M. Libert (Xavier) ;
26 M. Baixas (Jean) ;
27 Mme Lemoyne de Forges (Patricia) ;
28 M. Gailleton (Dominique).