J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Décret du 26 avril 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000093D



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M. Braud (Michel) ;
M. Chavrier (Henri) ;
M. Corouge (Gérard) ;
M. Dupuy (Roger) ;
M. Giro (Paul) ;
M. Jean-Antoine (Bernard) ;
M. Kintz (Patrick) ;
M. Legras (Jacques) ;
M. Panazza (Jean-Pierre) ;
M. Rivaux (Benoit) ;
Mme Roussaux (Edith) ;
M. Saluden (Hervé) ;
M. Schilte (André) ;
Mme Sichler-Ghestin (Françoise).