J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06492

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Décisions du 18 avril 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004086S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 avril 2000 :
L'association de financement du Mouvement national républicain du Cantal, dont le siège social est Le Rieu de Girgols à Saint-Cernin (Cantal), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Cantal ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du 91, dont le siège social est 9, avenue de la Gare à Ris-Orangis (Essonne), est agréée, à la demande de Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Essonne ;
L'association de financement de la Fédération Front national du département de la Sarthe, dont le siège social est « La Chauvinière » à Jupilles (Sarthe), est agréée, à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Sarthe.