Journal Officiel 29 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 101 du 29 Avril 2000

Textes généraux
- Textes généraux - 29 Avril 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et de consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2000)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 27 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République du Tchad
- Arrêté du 6 avril 2000 relatif à une régie d'avances
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 17 mars 2000 relative au retrait, par France Télécom, d'un ensemble de destinations de son catalogue d'interconnexion international au deuxième trimestre 2000
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 18 avril 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 26 avril 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 avril 2000 relatif à une régie d'avances
DEFENSE
- Arreté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et de consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 26 avril 2000 modifiant l'arreté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 27 mars 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2000)
RECHERCHE
- Arreté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 6 avril 2000 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arreté du 25 avril 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 20 avril 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 27 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République du Tchad
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 17 mars 2000 relative au retrait, par France Télécom, d'un ensemble de destinations de son catalogue d'interconnexion international au deuxième trimestre 2000
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 18 avril 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis du 26 avril 2000 de la Commission de régulation de l'électricité relatif au mouvement tarifaire du 1 mai 2000
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à la procédure d'accès à l'Observatoire des tarifs postaux de transport de presse pour 2000
- Résultats du tirage du vendredi 28 avril 2000 du Keno
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 101 du 29 Avril 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COMMUNAUTES EUROPEENNES