J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres


NOR : MCCA0000249A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2000, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres, pour une période de cinq ans à compter du 28 mars 2000 : M. Ducasse (Alain), restaurateur.