J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

NOR : AGRM0000847A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 2000, sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :
Secteur III
Exploitants représentant
les organisations de producteurs reconnues
Méditerranée
M. Thieule (Michel), titulaire.
M. Sacaze (Alain), suppléant.
Le mandat des personnes nommées par le présent arrêté expirera à la même date que celui des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture nommés par l'arrêté du 25 mars 1997.