J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06369
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Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : MJSK0070050A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999, 17 mai 1999, 7 septembre 1999, 30 septembre 1999 et 6 décembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Gilles Smadja, de chef adjoint de cabinet exercées par M. Gilles Garnier et de conseiller technique exercées par M. Christian Garcia au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Chef de cabinet
M. Gilles Garnier.
Chef adjoint de cabinet
M. Christian Garcia.
Art. 3. - M. Gilles Smadja est nommé comme conseiller spécial au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Marie-George Buffet